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Fusion, organisation et intégration des personnels au sein des DAC : un casse-tête chinois ?

mardi 11 mai 2021

Ce document mise à disposition sur son site Internet par l’ARS PACA, explique les différents statuts et régimes juridiques liés à la fusion des dispositifs d’appui à la coordination (DAC), ainsi que les principales modalités opératoires de partage de professionnels de statuts différents au sein d’un DAC

Les thèmes abordés concernent le statut associatif, le règlement des GCS, GCSMS, GIP, GIE, et les modalités spécifiques de mise à disposition Praticien hospitalier et de détachement de fonctionnaires.


Voir en ligne : Consulter l’annexe 5 du Guide de l’ARS PACA "Guide régional pour le déploiement des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes - Juillet2020"

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