Développer et Aider les Coopérations locales en santé

Un espace ressource, de mise en lien et de production de savoirs pour l’action à destination de l’ensemble des acteurs de la santé, de l’aide et du soin dans les territoires.

Accueil / VEILLE & PARCOURS / FIR 2021 : quels enjeux pour l’appui à la coordination des parcours de santé (...)

FIR 2021 : quels enjeux pour l’appui à la coordination des parcours de santé ?

mardi 20 avril 2021

La circulaire publiée le 12 février 2021 et mise en ligne le 29 mars 2021 détaille un cadre d’application du FIR 2021 renouvelé ainsi que les orientations nationales pour le financement des dispositifs d’appui à la coordination (DAC).

Cadre d’application

  • L’ensemble des ressources du FIR est fongible, c’est-à-dire qu’il appartient à chaque directeur d’agence régionale de santé d’en décider des modalités d’usage [1].
  • Les logiques de pilotage national par les moyens et crédits « fléchés » sont strictement abandonnées.
  • Le FIR s’inscrit dans un cadre de dialogues structurés et programmés entre administration centrale et ARS, autour de résultats partagés.

Dotation

La dotation FIR pour 2021 s’établit à 4,02 milliards d’euros (Md€) et comprend deux affectations principales :

    • Des crédits pour les missions pérennes financées par le FIR , ainsi que les stratégies territoriales de transformation du système de santé.
    • Des crédits spécifiques visant à contribuer à vos capacités de gestion de la crise sanitaire.

Cette dotation se compose de différentes enveloppes nationales, dont 96 millions d’euros de la CNSA pour les dispositifs MAIA (méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie).

Périmètre des missions financées

  • À la concrétisation du Service d’accès aux soins (SAS) ;
  • À la lutte contre les inégalités de santé ;
  • Au développement de l’exercice coordonné ;
  • Au renforcement de l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population ;
  • Au renforcement de l’offre de prise en charge intégrée pour les personnes âgées.

Sanctuarisation de deux enveloppes protégées « prévention » et "médico-sociale"

Conformément à l’article L1435-9 du Code de la Santé publique, la circulaire stipule que :

    • La dotation "médico-social" est destiné au financement de la prévention des handicaps et de la perte d’autonomie ainsi qu’au financement des prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes. A l’exception des crédits destinés au dispositif d’emploi accompagné, l’ensemble des crédits sont fongibles au sein de l’enveloppe « médico-social » et peuvent alimenter le cas échéant l’enveloppe « prévention ».
    • La dotation "prévention" est destiné exclusivement au financement des actions tendant à la promotion de la santé, à l’éducation à la santé, à la prévention des maladies, des traumatismes et à la sécurité sanitaire ;

Orientations spécifiques concernant les DAC

  • Une augmentation des crédits FIR pour accompagner l’évolution des DAC

Une augmentation des crédits FIR en 2021 vise à permettre aux ARS de continuer les accompagnements des dispositifs amenés à évoluer en 2021, dont les dispositifs d’appui à la coordination (DAC).

  • Principe de fongibilité des crédits MAIA et "médico-social" au titre des DAC :

Conformément au principe de fongibilité, il est précisé :

  1. d’une part que "les enveloppes déléguées au regard des besoins de financement des dispositifs MAIA peuvent être employées pour le financement des DAC".
  • Et d’autre part que les crédits "médico-social" sont fongibles au regard du financement des DAC, en application de l’article L.1435-9-1 du code de la santé publique.

Voir en ligne : Consulter la circulaire en ligne


[1à l’exception d’une liste réduite d’exceptions : "L’article L. 1435-9 du code de la santé publique prévoit deux exceptions au libre redéploiement des crédits FIR par les ARS en différenciant au sein de ses ressources deux enveloppes dites protégées : l’enveloppe « prévention » et l’enveloppe « médico-social ». Par ailleurs, les crédits relatifs à l’expérimentation « ETAPES » (expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) sont également sanctuarisés par la loi."

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

👍 Réalisé par Santé Solution