Développer et Aider les Coopérations locales en santé

Un espace ressource, de mise en lien et de production de savoirs pour l’action à destination de l’ensemble des acteurs de la santé, de l’aide et du soin dans les territoires.

Accueil / VEILLE & PARCOURS / Quelles avancées du décret relatif aux dispositifs d’appui à la coordination (...)

Quelles avancées du décret relatif aux dispositifs d’appui à la coordination (DAC) et dispositifs spécifiques régionaux (DSR) ?

samedi 20 mars 2021

Entrée en vigueur le 19 mars, le texte précise les missions et le fonctionnement des dispositifs d’appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes (DAC).
Ce décret est pris en application de l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dont l’amendement n°666 rect.bis, adopté le 3 juin 2019, par le Sénat en première lecture, apportait des précisions à propos de l’objet de cet article.

En ce qui concerne les dispositifs d’appui à la coordination, il précise :

  • la nature polyvalente de l’appui,
  • les conditions de contribution à la coordination territoriale,
  • le bénéfice d’un système d’information.

Il prévoit que les dispositifs d’appui sont chargés d’une mission de service public et qu’ils signent un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.


Voir en ligne : Consulter le décret en ligne

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

👍 Réalisé par Santé Solution