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Appel à projet article 51 : le rôle des DAC formalisé dans les premiers cahiers des charges

mardi 13 août 2019, par Actus DAC

L’article 51 est prévu par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2018 :

« L’enjeu de ces expérimentations (...) est d’inciter à la coopération entre les acteurs (...). Un fonds pour l’innovation du système de santé a été créé pour accompagner les expérimentations. » [1]

Deux projets voient leurs cahiers des changes publiés à l’été 2019 :

  • Projet DOMOPLAIES d’expertise, d’appui et de coordination pour optimiser l’orientation et faciliter la prise en charge de proximité des patients atteints de plaies chroniques et/ou complexe (en savoir plus).
  • Projet PSYCOG d’intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l’aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées (en savoir plus).

Les dispositifs d’appui à la coordination (ex : PTA, CLIC...) complémentaires avec les services d’innovations organisationnelle (Art. 51) :

Le cahier des charges Domoplaies [2] précise un rôle d’expertises, d’orientation et de coordination d’appui thématique pour les DAC :

-* Services d’expertises :

Lorsque les dispositifs d’appui disposent d’une expertise en plaies, ils participent au services d’expertises des services Domoplaies.

A défaut, lorsqu’ils ne disposent pas ou de façon très exceptionnelle, d’une expertise en plaies, ils sollicitent le dispositif Domoplaies pour un conseil de prise en charge.

-* Service d’Orientation :

Le dispositif d’appui oriente les patients porteurs de plaies vers Domoplaies dès que la problématique de la plaie devient le ou un des problèmes prédominants de la prise en charge.

-* Service de coordination d’appui thématique plaies et cicatrisation

Dans le cas où un professionnel du dispositif d’appui à la coordination (IDE ou médecin) possède une expertise en plaies voire une activité d’expert, la coordination d’appui pourrait être assurée par cet expert coordonnateur sur son territoire. Le financement de la mission de coordination ne lui sera attribué que si celle-ci est effectuée dans le cadre du dispositif Domoplaies.

Le cahier des charges PSYCOG [3] attribue également un rôle de coordination aux DAC :

"Les DAC/CPTS, lorsqu’ils ont présents sur le territoire coordonnent le dispositif. Une personne (nommée coordonnateur) sera détachée avec pour rôle de :

  • réaliser les échelles auprès des patients / aidants ne bénéficiant pas de la prise en charge psychothérapeutique,
  • aider à la prise de rendez-vous des bénéficiaires auprès des psychologues, s’assurer que la prise en charge est effective,
  • gérer la remontée des indicateurs,
  • gérer les droits et accès à la plateforme de gestion des données,
  • centraliser les listes de prescripteurs et des acteurs de la prise en charge avec transmission des mises à jour aux prescripteurs."

Voir en ligne : Consulter la liste des courriels des correspondants ARS "article 51" (cf. annexe 2)


[2Recueil des actes administratifs spécial N°R76-2019-111 publié le 12 juillet 2019, Arrêté 2019-2390 article 51 LFSS projet régional Domoplaies, prise en charge proximité

[3[[Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à l’expérimentation « Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l’aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG) »

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