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Loi STSS - Retrait en Commission d’un amendement portant sur la fusion des dispositifs d’appui à la coordination

jeudi 21 mars 2019

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur l’organisation et la transformation du système de santé par la Commission des affaires sociales, une proposition d’amendement (AS 1639) concernant le projet de fusion des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé a été déposée le 12 mars 2019 par le rapporteur Thomas Mesnier. Présentée le 14 mars 2019 en Commission des affaires sociales la proposition a été retirée pour faire l’objet d’une révision avant présentation en séance à l’Assemblée Nationale.

Source  :


Voir en ligne : Commission des affaires sociales - jeudi 14 mars 2019 - 00:32:29

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